Au plus tard le 8 mars 2015, tous
les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée.
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La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
au logement et un urbanisme rénové, modifie la loi n°2010-238 du 9 mars 2010,
visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs
de fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation avant le 8 mars 2015, et clarifie
les obligations de chacun des intervenants de la manière suivante :
- L'obligation d'installer au moins un détecteur normalisé
dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs
s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux si le logement est
mis en location.- L'occupant du logement (propriétaire ou locataire) devra veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif.
L’arrêté du 5 février 2013
précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.
Combien de détecteurs de
fumée installer ?
Dans la mesure où tous les locaux de sommeil sont regroupés, un
seul détecteur est exigé par logement.
Où installer l’appareil ?
Il doit être fixé le plus haut possible (si
possible au plafond) dans un lieu de circulation ou dans le dégagement
desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.
Qui installe le détecteur
de fumée ?
Le détecteur de fumée doit être acheté et
installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son
logement ou le mette en location.
Aucune habilitation ou agrément
spécifique n’est exigé pour procéder à l’installation d’un tel dispositif. A
ce titre, j’attire votre attention sur les arnaques perpétrées par certains
petits malins qui profitent de l’opportunité pour démarcher à domicile en
prétendant qu’ils sont agréés pour installer les détecteurs de fumée…Une pure arnaque !
À savoir : Il n’existe pas
d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.
Pour les logements occupés par un
locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit
fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser.
Qui assure l’entretien, le changement des piles et le renouvellement
éventuel de l’appareil ?
C’est l’occupant du logement qui
veille à l’entretien, au bon fonctionnement du dispositif et assure aussi son
renouvellement tant qu’il occupe les lieux.
Où trouver un modèle
d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie
incendie ?
Un modèle d’attestation figure en annexe
de l’arrêté du 5 février 2013.
Pourquoi l’arrêté
interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des
immeubles d’habitation ?
Une détection de
fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à
sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément
les fumées qui sont dangereuses.
Quel modèle choisir ?
Choisir obligatoirement un détecteur certifié NF-DAAF.
La différence
entre tous les modèles vendus actuellement sur le marché porte essentiellement sur
deux points :
- L’esthétique du produit ;- Le type d’alimentation électrique utilisé.
En termes
d’alimentation électrique du détecteur, vous devez choisir parmi les différents
types suivants :
- Alimentation par pile alcaline 9V, à remplacer
généralement tous les 18 mois (1)- Alimentation par pile au lithium garantie 10 ans
- Alimentation sur secteur + pile 9V alcaline en secours.
(1) Le détecteur émet un son lorsque la pile est à
remplacer.
Quel budget y consacrer ?
Côté tarif, le
premier prix se situe en dessous de 20 € pour un appareil alimenté par pile 9V
alcaline (modèle le plus vendu), généralement entre 25 et 30 € pour un appareil
équipé d’une pile au lithium (avantage d’avoir une autonomie de 10 ans), et
environ 90 € pour un appareil alimenté en 230 V avec pile de secours (modèle
nécessitant un branchement sur secteur).
Précautions d’emploi ?
1 – Ne pas
peindre le détecteur
2 – Effectuer régulièrement
un essai du détecteur à l’aide du bouton « test » prévu à cet effet.
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